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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 259
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 259 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne, Le Nay et Delahaye et Mmes Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après le mot :
catégorie
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ou dont les composants relèvent d’un système équivalent garantissant l’atteinte des objectifs, à compter du 1er janvier 2021 ;
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
