Intervention de Brune Poirson

Comme cela a été souligné, l’extension du champ d’application de certaines filières existantes et la création de nouvelles ont déjà fait l’objet de nombreuses consultations et de travaux avec les parties prenantes.

L’objectif du Gouvernement est de permettre une entrée en vigueur la plus rapide possible de ces filières REP pour transférer la charge que représentent les déchets concernés des collectivités territoriales vers les producteurs. Je sais que les auteurs de ces amendements sont particulièrement impliqués dans ce domaine.

Plus généralement, je voudrais rappeler que, pour les nouvelles filières REP concernant les jouets, articles de bricolage, de jardin, de sport, de loisirs, les travaux de préfiguration menés par l’Ademe, et associant l’ensemble des parties prenantes permettront de définir le schéma de mise en œuvre le plus progressif et adapté.

S’agissant des autres amendements, l’avis est défavorable. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, les filières REP, dont le principe a été instauré en 1975 et qui ont été mises en place dans les années 1990, sont efficientes. Elles ont été copiées par d’autres pays européens. Je pense nécessaire de construire sur l’existant, sur ce qui fonctionne bien, donc de miser sur le développement de ces filières.