Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendements 260 261

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Les amendements n° 260 rectifié et 261 rectifié sont retirés.

L’amendement n° 439 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Regnard, Bonnecarrère et Houpert, Mmes Vermeillet et Lamure, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, L. Hervé, Paul et J.M. Boyer, Mmes Lassarade, Kauffmann et Billon et M. Laménie, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Remplacer les mots :

à compter du

par les mots :

au plus tard le

La parole est à M. Marc Laménie.

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