Intervention de Cyril Pellevat

Nous vous proposons de faire le point sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse finalisé en novembre 2018 par les négociateurs, qui doit maintenant être approuvé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par l'exécutif helvétique. Ce sujet n'est pas sans rappeler, à bien des égards, nos débats sur le Brexit : il s'agit de construire un partenariat avec un État extrêmement intégré à l'Union européenne, parfois même plus que certains membres, puisqu'il fait partie de l'espace Schengen. Mais bien qu'il nous soit si proche économiquement et culturellement, il n'en demeure pas moins un État tiers. Ne pas parvenir à un accord avec la Suisse menacerait les accords existants, ce qui aurait aussi des répercussions importantes sur nos échanges commerciaux et sur la vie des 1,7 million de citoyens de l'Union qui vivent ou travaillent dans la Confédération. Pour préparer cette communication, nous avons rencontré des représentants des autorités suisses, françaises et communautaires.