Intervention de Cyril Pellevat

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 septembre 2019 à 9h50
Politique étrangère et de défense — Accord-cadre institutionnel entre l'union européenne et la confédération suisse - communication de mme laurence harribey et m. cyril pellevat

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

J'ajoute que l'accord sur la reconnaissance mutuelle et les certificats de conformité arrive à expiration au printemps 2020. Il faudrait que les discussions techniques reprennent en décembre, juste après les élections. Pourtant, aucun agenda n'a été fixé... De plus, la mise en place par les autorités suisses d'une commission politique sur cette question, qui vient compléter la commission technique, crée une ambiguïté sur le processus de prise de décision. Nous suivrons l'évolution de ce dossier dans les prochains mois avec attention.

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