Intervention de Franck Montaugé

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J’attire votre attention sur la participation de l’État français via le secrétariat général des affaires européennes au Codex alimentarius. On n’en parle jamais, mais cette affaire a son importance, car il s’agit d’un dispositif normatif qui touche à la qualité des produits agricoles et alimentaires.

J’attire également votre attention sur le risque que pourrait constituer la nouvelle gouvernance de la PAC en matière de subsidiarité dans le domaine du verdissement. Il existe en effet un danger d’accentuer la concurrence entre États membres de l’Union européenne, ce qui ajouterait de la difficulté à la difficulté.