Intervention de Alain Houpert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la multiplication des accords de libre-échange touchant les produits agricoles inquiète tous nos concitoyens. Les termes de ces accords semblent conduire notre agriculture dans une situation inextricable, où l’on répliquerait hors des frontières de l’Union européenne un principe de libre circulation, sans les garde-fous que la construction européenne vise précisément à garantir.

Nous tremblons à l’idée d’ouvrir notre table à des pays qui, sur tous les points sensibles pour la compétitivité de nos producteurs et pour la qualité de l’alimentation de nos concitoyens, promettent trop systématiquement de considérables risques, sans les outils de maîtrise que nous nous efforçons avec tant de difficultés de construire en Europe.

Jusqu’alors, monsieur le ministre, vous répliquiez que l’on ne peut pas souhaiter exporter en refusant d’importer. C’est un peu caricatural. Pour notre part, nous refusons un cadre où nous devrions importer beaucoup plus pour exporter seulement un peu plus, et voir ainsi s’accentuer le déclin de notre excédent commercial.

Nous refusons également des accords qui ne seraient pas assortis de garanties effectives quant aux engagements sanitaires et phytosanitaires qu’ils comportent.

Je me bornerai à vous faire deux demandes.

La première porte sur la réalisation par l’Union européenne d’un audit sérieux sur les contrôles sanitaires aux frontières réalisés par les États membres, en lieu et place de l’habituelle collection de « fiches pays » proposées par l’Office alimentaire et vétérinaire européen, l’OAV, qui sont tout à fait insusceptibles de fonder une appréciation sur la qualité des contrôles. Du moins faut-il l’espérer, car on ne recense que 25 douaniers à l’œuvre aux Pays-Bas pour y contrôler des flux commerciaux de plus de 160 milliards de dollars. Quels sont les gages de sérieux de ce contrôle ?

Ma seconde demande est que, face à la considérable dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles, le Gouvernement s’attache à mettre en place le plus rapidement possible une stratégie complète de reconquête de nos positions. Le Premier ministre a indiqué vous avoir demandé de mandater FranceAgriMer à l’effet d’établir un diagnostic fin sur ce point. Pouvez-vous nous indiquer selon quelles modalités vous entendez associer la représentation parlementaire à cette étape nécessaire à la reconquête de notre rang ?