Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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