Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur Artano, en 2002 a effectivement été créée la Miviludes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Cette dernière exerce des missions extrêmement importantes : d’abord, celle d’analyser le phénomène des dérives sectaires, qui, vous le savez, est mouvant, évolutif – nous l’avons observé au cours de ces vingt dernières années ; ensuite, celle d’assurer la coordination de la politique préventive et répressive de la lutte contre les dérives sectaires ; enfin, la Miviludes joue un rôle extrêmement important en matière de formation des agents publics, et d’une manière générale, de sensibilisation du public sur ce que sont les dérives sectaires.

Permettez-moi de faire trois observations.

Premièrement, nous constatons que les missions exercées par la Miviludes aujourd’hui impliquent sans doute une meilleure synergie, un meilleur partage de compétences avec d’autres organismes qui ont vu le jour depuis 2002 et qui sont également compétents en matière d’emprise, notamment mentale : je pense particulièrement au comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Deuxièmement, un rapport de la Cour des comptes datant de 2017 soulevait l’hypothèse d’un rattachement de la Miviludes au ministère de l’intérieur.

Troisièmement, et c’est une remarque de bonne administration, de bonne gestion, il est de bonne politique que les politiques publiques soient menées dans les ministères sous l’impulsion et la coordination du Premier ministre et de son cabinet.

Pour ces raisons, il a été décidé de rattacher la Miviludes au ministère de l’intérieur, où ses compétences s’exerceront en parfaite synergie en matière d’emprise ou de radicalité avec d’autres compétences.

Je peux toutefois vous indiquer, monsieur le sénateur, ainsi d’ailleurs qu’à l’ensemble de cette assemblée, que les missions et les moyens de la Miviludes ne seront absolument pas remis en cause. Il ne s’agit pas de revenir sur le bilan extrêmement positif de la Miviludes depuis vingt ans.

Nous veillerons d’ailleurs à ce que la nouvelle organisation ne se réduise pas à la lutte contre une seule forme d’emprise : l’ensemble des phénomènes de dérivessectaires sera appréhendé dans le cadre de ses missions. Moyens et missions seront maintenus. La détermination du Gouvernement à lutter contre le phénomène des dérives sectaires reste pleine et entière.