Intervention de Yves Daudigny

Ma question porte sur le déficit de la sécurité sociale.

Il y a tout juste un an, le Gouvernement annonçait que, après dix-huit ans de déficit, la sécurité sociale dégagerait un excédent de 700 millions d’euros en 2019.

Nous y sommes : le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse pour 2019 sera de 5, 4 milliards d’euros. Pour 2020, le déficit prévisionnel est à peine réduit à 5, 1 milliards d’euros.

Y a-t-il eu dérapage des dépenses depuis janvier ? Non ! Le projet 2020 intègre-t-il des crédits exceptionnels pour résoudre la crise de l’hôpital ? Avec un Ondam à 2, 3 % couplé à 4 milliards d’euros d’économies, ce n’est pas le cas !

Il y a un an encore, le Gouvernement se préparait à transférer les excédents attendus de la sécurité sociale vers le budget de l’État, fait – « pillage », diront certains – sans précédent.

Aujourd’hui, vous dérogez de nouveau à la loi Veil de 1994 en refusant de compenser par les crédits du budget de l’État les conséquences de vos propres choix fiscaux.

Madame la secrétaire d’État, quelle est la conception, la philosophie du Gouvernement en matière de sécurité sociale pour le XXIe siècle ?