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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 octobre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité des français de l'étranger
Olivier Dussopt :
La réforme, ajoutons-le, s’est accompagnée de nouveaux avantages pour les non-résidents, avec, notamment, la déduction des pensions alimentaires pour le calcul du taux moyen, ou encore l’allongement de cinq à dix ans du délai d’exonération des plus-values immobilières.
Enfin, madame la sénatrice, la jurisprudence dite de Ruyter que vous avez évoquée en matière de CSG a effectivement été inscrite dans le droit français par la loi de finances pour 2019. Elle concerne uniquement les non-résidents dans l’espace communautaire.
Le 13/10/2019 à 00:07, Ange Pasquini (Retraité) a dit :
Merci pour cette information, cependant sachez que pour les non résidents il n'est pas possible de faire une simulation et de savoir comment est calculé ce taux moyen.
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