Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 octobre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité des français de l'étranger
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement a choisi de rendre effective cette jurisprudence… datant de 2015 !
Il y a certainement quelques améliorations ou modifications à apporter. Le Gouvernement travaille dans ce sens, afin de pouvoir procéder à ces évolutions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
