Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 octobre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité des français de l'étranger

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement a choisi de rendre effective cette jurisprudence… datant de 2015 !

Il y a certainement quelques améliorations ou modifications à apporter. Le Gouvernement travaille dans ce sens, afin de pouvoir procéder à ces évolutions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion