Intervention de Michel Dagbert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat que vient de rappeler Patrick Chaize est, vous en conviendrez, inquiétant. Il invite à se demander comment on a pu en arriver à cette situation.

Plusieurs phénomènes expliquent que l’état des ponts se soit dégradé au cours des dernières années.

Le premier, c’est vraisemblablement le vieillissement de ce patrimoine. Comme toutes les infrastructures, les ponts ont une durée de vie limitée. Or de nombreux ouvrages ont un âge avancé. Un quart des ponts gérés par l’État ont été construits entre 1950 et 1975. Ils sont ou seront donc prochainement en fin de vie. De même, l’âge du patrimoine des ponts des communes dépasse souvent cinquante ans.

Le deuxième, c’est bien sûr l’insuffisance des moyens dédiés à l’entretien des ponts. Ces dernières années, l’État a consacré en moyenne 45 millions d’euros par an à l’entretien de ses ouvrages d’art. Or plusieurs audits du réseau routier ont montré que le maintien de ce budget à un tel niveau conduirait au doublement du nombre d’ouvrages en mauvais état dans les dix prochaines années et à son triplement, voire son quadruplement, à un horizon de vingt ans.

Le troisième, ce sont les limites que présente la politique de surveillance et d’entretien, qui concernent notamment le bloc communal : pour la plupart, communes et intercommunalités ne sont pas équipées pour assurer la gestion et l’entretien de leurs ouvrages d’art, car elles ne disposent ni de l’expertise en interne ni des ressources financières suffisantes pour solliciter une expertise privée. Le diagnostic de l’état d’un pont et les travaux d’entretien et de réparation peuvent représenter un coût important pour elles.

Nous pouvons l’illustrer par deux visites de ponts appartenant aux communes de Guérard et de Tigeaux, auxquelles M. Chaize vient de faire allusion. Ces ponts sont fermés à la circulation depuis 2014 en raison de leur mauvais état. Les travaux de réhabilitation sont estimés à 1 million d’euros pour chacun d’eux, alors même que le budget annuel de ces communes n’excède pas les 3 millions d’euros…

Ce constat nous a conduits à faire plusieurs propositions.

La première de ces propositions est d’ordre financier. Il ne faut pas se leurrer : sans moyens supplémentaires, il est évident que nous ne pourrons pas enrayer la dégradation de l’état de nos ouvrages d’art. Nous appelons donc au déploiement d’un véritable plan Marshall et à la création d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales.

Ce fonds doit permettre de réaliser, dans les années à venir, un diagnostic de l’ensemble des ponts des petites communes et intercommunalités – c’est la moindre des choses ! En outre, pour procéder aux travaux de réparation et de reconstruction de leurs ponts, les collectivités territoriales pourront, grâce à lui, disposer d’un concours. Sans une telle aide, il est clair que les petites communes et intercommunalités ne seront pas en mesure de financer les travaux nécessaires.