Intervention de Françoise Cartron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, préserver et garantir l’état de nos ponts constitue, plus que jamais, un enjeu majeur de sécurité pour nos politiques publiques. Nos concitoyens sont très attentifs à cette question qui, souvent, leur inspire des inquiétudes.

Les auteurs du présent rapport soulignent cette spécificité française : l’importance du patrimoine routier géré par les collectivités elles-mêmes, qui représente 98 % du réseau pour deux tiers du trafic routier national. En tout, un pont sur trois est géré par une commune et près de deux ponts sur trois sont gérés par un département. En Gironde, par exemple, hors métropole, près de 1 800 ponts et 200 murs de soutènement – vous avez également évoqué ces aménagements, monsieur le secrétaire d’État – sont gérés par le département.

Ce patrimoine national et local précieux est en partie dégradé ; du fait d’un manque d’entretien au cours des dernières années, de nombreux travaux de réparation apparaissent aujourd’hui nécessaires, en particulier pour les ponts relevant des communes et des intercommunalités. Or – je l’indique à mon tour – certaines d’entre elles méconnaissent l’état de leurs ponts, voire leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à des difficultés financières.

Pour répondre à ces problématiques, la mission, dont je salue le travail, a formulé un certain nombre de recommandations. Elle affirme notamment qu’une offre d’ingénierie améliorée, à destination des collectivités, permettrait de définir des procédures adaptées de surveillance et d’entretien. Elle ouvrirait également la voie à une mutualisation de la gestion des ponts à l’échelle départementale ou intercommunale.

La mission propose ainsi de mobiliser l’agence nationale de la cohésion des territoires. Cet outil, souhaité par les collectivités territoriales, a été défendu par le Gouvernement alors que beaucoup semblaient douter de sa pertinence. À mon sens, voilà un bon exemple de son utilité : monsieur le secrétaire d’État, qu’en pensez-vous ?