Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, je tiens à vous apporter quelques précisions au sujet des ouvrages dits « de rétablissement », qui procèdent effectivement de la loi Didier, texte adopté sur l’initiative de la Haute Assemblée, qui s’appliquera à compter du 1er janvier prochain.

Je l’ai dit, on dénombre 15 400 ouvrages de rétablissement ; ces derniers sont en cours de recensement. Leur liste, publiée sur le site du Gouvernement, est revue de concert avec les collectivités territoriales. Ainsi, l’arrêté ministériel appliqué à compter de janvier prochain n’en omettra aucun. Plus précisément, 4 400 de ces ouvrages concernent des voies navigables ; un peu plus de 2 700 concernent des voies ferrées ; quant aux ponts restants, ils appartiennent au réseau routier. Cet ensemble est donc tout à fait important.

Vous insistez sur l’ingénierie de qualité qu’il convient de garantir pour recenser ces ouvrages, afin qu’ils fassent l’objet d’une convention entre le gestionnaire et les collectivités territoriales concernées. Ce travail est tout à fait nécessaire : c’est le sens du dispositif mis en œuvre et des conventions de financement qui seront conclues à compter du début de l’année prochaine.