Intervention de Nadia Sollogoub

Ceux qui ont été maires savent que les problèmes de ponts ne sont jamais simples à régler. Quand ils surviennent, c’est bien souvent qu’il est déjà trop tard. Il s’agit de désordres visibles, évidents, signalés par les riverains ou les usagers, et les travaux afférents sont forcément coûteux.

Participant à cette mission d’information et revenant sur ma propre expérience, je me suis demandé pourquoi, sur ce sujet particulier, nous pratiquions presque tous la politique de l’autruche. En effet, pourquoi pensons-nous à surveiller nos toitures, nos chaudières, nos gouttières, et oublions-nous nos ponts ? Pourquoi faisons-nous comme si les ponts étaient éternels ?

La complexité des procédures et le coût des diagnostics devenus incontournables depuis la loi sur l’eau ne sont pas étrangers à cette situation. Il y a quelques années, le cantonnier communal pouvait faire un peu de maçonnerie préventive. Aujourd’hui, il faut nécessairement faire un appel d’offres, trouver un bureau d’études, financer l’étude – pour rappel, le coût d’une visite initiale sommaire varie entre 2 000 et 5 000 euros par ouvrage –, recourir forcément à une entreprise spécialisée qui saura respecter des procédures désormais complexes.

Je tenais donc, monsieur le secrétaire d’État, à attirer votre attention sur ce point : l’entretien courant n’est plus possible au-dessus d’un cours d’eau.

J’en viens à ma question – mais vous y avez partiellement répondu. Je suis très intéressée par ce qui concerne Voies navigables de France, VNF – mon collègue Patrick Chaize a évoqué ce qui se passait dans plusieurs communes de la Nièvre.

Bien des collectivités manquent d’une connaissance exacte des transferts de compétences qui se sont opérés au cours du temps. Les ouvrages se dégradent ; s’ils sont anciens, aucune convention n’établit clairement le partage des charges et responsabilités – Mme Assassi a parlé longtemps de la loi Didier.

Vous avez dit que le recensement qui était prévu pour le 1er janvier 2018 était en cours. Peut-on raisonnablement laisser l’établissement Voies navigables de France nous dire qu’il ne s’intéresse, comme son nom l’indique, qu’à la partie navigable des voies d’eau et que, à ce titre, la surveillance des ouvrages qui enjambent celles-ci se résume, de son point de vue, à vérifier que les morceaux qui se seraient éventuellement détachés du pont ne modifient pas significativement, pour les bateaux, la profondeur ? Quid des usagers de la voie d’eau ?