Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du 2 octobre 2019 à 15h00
Sécurité des ponts : éviter un drame — Débat interactif

Jean-Baptiste Djebbari :

Je vais clarifier mon propos sur le financement. Nous avons parlé, d’une part, des ouvrages qui relèvent de l’État, pour lesquels les coûts d’entretien et de régénération sont inclus dans la trajectoire de la LOM – j’ai cité ce chiffre, qui résout l’équation budgétaire pour les ouvrages d’État : 79 millions d’euros en 2020, 120 millions d’euros par an à compter de 2023. Cette enveloppe est à la fois devant nous et derrière nous, selon la perspective adoptée.

Et il y a évidemment, d’autre part, ces ouvrages que vous évoquez, monsieur le sénateur, notamment ceux qui relèvent de VNF ou du réseau routier concédé, bref les ouvrages dits de rétablissement. Ils feront, eux, l’objet de conventions de financement, au titre desquelles il faudra trouver y compris des financements de l’État. Ces financements, comme tels, seront inscrits dans les lois de finances ou collectifs budgétaires à venir. C’est donc bien de l’argent nouveau qu’il faudra consacrer à l’ensemble de ces 15 400 ouvrages qui sont en cours de recensement.

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