Intervention de Michel Vaspart

Je parle au nom d’Édouard Courtial, qui a rédigé cette intervention.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun garde en mémoire les images terribles de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui, le 24 mars 1999, avait suscité une très grande émotion en France, ou celles de l’effondrement du pont Morandi de Gênes, l’année dernière. Hier encore, un pont long de 140 mètres s’est écroulé à Taïwan.

Ces infrastructures sont donc un enjeu majeur de sécurité pour les usagers. Cependant, comme le soulignent Patrick Chaize et Michel Dagbert dans leur excellent rapport, l’état et la gestion de ces ouvrages soulèvent de nombreuses inquiétudes.

Les propositions qu’ils formulent vont indéniablement dans le bon sens ; je pense notamment au constat qu’ils posent d’un besoin urgent d’investissement, compte tenu du vieillissement du patrimoine, mais aussi à l’affirmation de la nécessité de mettre en place une gestion sur le long terme.

De même, l’idée de créer un fonds spécial et de mettre en œuvre une ingénierie à destination des collectivités locales est intéressante, même si certaines de ces dernières ont déjà pris le problème à bras-le-corps. Tel est le cas du conseil départemental de l’Oise, qu’Édouard Courtial a eu l’honneur de présider, et qui a voté en 2017 un plan de 5 millions d’euros par an pendant dix ans dédié au renforcement de la sécurité des 700 ouvrages que compte son territoire et qui sont régulièrement suivis.

Mais ce sujet pose des difficultés pratiques lorsque les ponts enjambent des voies SNCF ou des voies d’eau.

Ces difficultés sont de deux ordres : premièrement, la responsabilité relative à l’entretien voire à la reconstruction de l’ouvrage est souvent confuse ; la seconde difficulté a trait, une fois la responsabilité établie, à l’obtention des autorisations nécessaires pour intervenir, en particulier au-dessus d’une voie d’eau.

Je prendrai rapidement l’exemple du pont Saint-Ladre, à Crépy-en-Valois. Construit en 1929 par la compagnie des chemins de fer, il appartient au gestionnaire de la chaussée, mais son entretien doit être assuré par la SNCF. En 2008, la SNCF inspecte le pont. En 2013, le département intervient auprès de la SNCF pour connaître l’état de la structure, et celle-ci fait savoir qu’elle envisage la reconstruction du pont, pour finalement abandonner cette idée en 2015. En 2016, le département introduit un référé pour que la justice statue sur la responsabilité. Un expert est désigné, qui conclut à l’interdiction du passage des poids lourds. Depuis, c’est le statu quo.

Vous l’aurez constaté, monsieur le secrétaire d’État, …