Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison de mettre en lumière les difficultés administratives multiples que l’on rencontre lorsqu’on cherche à produire une solution partagée : les diagnostics sont difficiles à établir ; l’ingénierie, que vous avez évoquée – cela est peut-être moins vrai à Crépy-en-Valois que dans des territoires plus ruraux –, n’est pas toujours forcément à disposition des acteurs locaux ; il est compliqué de préciser quelles sont les responsabilités respectives du gestionnaire et de la collectivité.

C’est bien tout l’objet de la loi Didier, qui, à mon avis, représente une avancée considérable pour clarifier la responsabilité et donner un cadre financier et budgétaire clair.

Les ouvrages analogues à celui de Crépy-en-Valois, liés aux voies ferrées, sont au nombre de 8 700.

Cette liste est en cours de recensement ; elle sera publiée dans une version définitive le 1er janvier prochain, et les ouvrages qui y sont inscrits feront l’objet de conventions de financement établissant très précisément la charge pour l’État et la charge pour la collectivité concernée, étant entendu que tout ce dont nous avons parlé, s’agissant de rendre disponibles l’ingénierie nécessaire ou des contrats types à destination des plus petites collectivités, représente ou représentera une avancée considérable.