Intervention de Jean-Marie Mizzon

Je veux interroger M. le secrétaire d’État sur un cas particulier qui fait l’actualité, chez nous, en Moselle, avant peut-être de la faire au plan national : celui du pont de Petite-Rosselle.

Cet ouvrage construit au milieu du XIXe siècle pour les besoins de l’exploitation charbonnière et permettant la liaison routière entre les communes de Petite-Rosselle et de Forbach est aujourd’hui dans un état de délabrement tel qu’il est urgent de procéder à sa reconstruction.

L’État en étant propriétaire – toutes les recherches effectuées par la commune l’attestent –, il est normal qu’il assure la charge de cette reconstruction.

Mme la ministre Élisabeth Borne en était d’ailleurs entièrement d’accord puisque, le 19 mars dernier, en séance publique, elle déclarait : « le pont de Rosselmont appartient sans ambiguïté à l’État, eu égard à la reprise par celui-ci du patrimoine des houillères. […] Je confirme qu’il appartient à l’État, dans le cadre de sa mission de gestionnaire de l’ancien patrimoine des houillères, de remettre ce pont en état. Les travaux à cette fin vont être programmés. »

Par conséquent, vous comprendrez la perplexité du maire de Petite-Rosselle à la réception du courrier du préfet de la Moselle l’informant que les travaux seraient seulement cofinancés à hauteur de 35 %, qui plus est au titre de la DETR, privant ainsi la commune d’un autre projet prioritaire. C’est la double peine !

Monsieur le secrétaire d’État, qu’en pense l’État ? Et que va faire l’État ?