Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

L’objet même de l’actuel recensement, qui se déroule jusqu’au 31 décembre prochain, est de permettre aux collectivités de demander l’inscription sur cette liste d’objets qui n’y figurent pas aujourd’hui, afin que le dossier de tel ou tel ouvrage soit instruit par l’État et que celui-ci soit inclus, le cas échéant, dans l’arrêté qui sera pris en début d’année.

S’agissant du financement, j’ai commencé à ébaucher une réflexion collective – j’ai saisi mes collègues Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics – destinée à étudier la possibilité que les opérations d’entretien non récurrentes conduites par les collectivités fassent l’objet d’une inscription dans la section d’investissement de leur budget, afin que ces dépenses ne pèsent pas sur la section de fonctionnement et ne soient donc pas soumises au pacte de Cahors.

Par ailleurs, nous étudions la possibilité que ce débat sur les ouvrages d’art puisse avoir lieu au sein des conseils départementaux, et qu’éventuellement des moyens non récurrents, via la DETR et la DSIL, puissent aussi alimenter la part du financement qui relève des collectivités.