Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propos vont rejoindre ou reprendre un certain nombre de ceux des orateurs qui m’ont précédé.

Les images de la catastrophe de Gênes ont marqué tous les esprits ; la création de cette mission a donc pris tout son sens là où il s’agissait de répondre aux interrogations légitimes de nos concitoyens.

Son excellent travail sur la sécurité des ponts a mis en exergue les nombreuses lacunes de la France, en particulier l’absence de contrôle effectif, faute d’un recensement exhaustif de nos ouvrages.

Selon la mission – cela a été dit –, 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent, à ce titre, des problèmes de sécurité pour les usagers. Il y a donc urgence à agir.

Le projet de loi d’orientation des mobilités était justement l’occasion de répondre à cette urgence en permettant à l’État de soutenir financièrement les collectivités au travers des financements alloués à l’Afitf.

Nous avions anticipé, au Sénat, en inscrivant dans le texte qu’« en partenariat avec les collectivités territoriales, premiers gestionnaires de ce patrimoine, et dans le cadre d’une programmation pluriannuelle, l’État accompagnera l’inventaire, la surveillance, l’entretien et, le cas échéant, la réparation de ces ouvrages, qui sont des actifs clés pour l’attractivité française et présentent aujourd’hui des risques de sécurité mal connus. »

Je regrette que cette solution n’ait pas été retenue par l’Assemblée nationale, qui lui a préféré un simple accompagnement logistique sans aucune garantie financière.

À la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc en 1999, l’État a pourtant débloqué, via l’Afitf, des fonds exceptionnels de 1, 2 milliard d’euros sur onze ans entre 2007 et 2018, afin de financer la mise en sécurité des tunnels de notre réseau routier.

La mission d’information démontre bien que nous ne sommes pas à l’abri d’un accident qui toucherait nos ponts les plus vétustes. Faut-il prendre le risque d’attendre un drame en France pour que nos ponts bénéficient des fonds nécessaires à leur mise en sécurité ?

Entendez-vous, monsieur le secrétaire d’État, reprendre les propositions formulées par le Sénat dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités ou valider la création du fonds préconisé par la mission ?