Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, je salue les travaux que vous avez accomplis dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Nous avons eu l’occasion de nous connaître, notamment au sein de l’Afitf.

Tout d’abord, on ne l’a pas dit aujourd’hui, « mauvais état » ne veut pas dire « dangereux ». On estime que 6 % des ponts en France sont en mauvais état, c’est-à-dire qu’ils présentent des dégradations nécessitant un entretien à un horizon plus ou moins lointain, mais en général relativement proche. Les ponts qui sont jugés dangereux sont interdits à la circulation. Je ne veux pas laisser prospérer l’idée qu’il y aurait des ponts dangereux un peu partout sur le territoire.

S’agissant du financement, vous avez évoqué deux points : d’une part, les financements inscrits dans le projet de loi d’orientation des mobilités, cette fameuse trajectoire qui est portée à 120 millions d’euros par an à compter de 2023 ; d’autre part, les financements nouveaux qui seront le fruit des discussions actuelles sur les ouvrages dits de « rétablissement » et dont le périmètre pour l’État et pour les collectivités sera établi de façon objective. Pour ces derniers, l’État consacrera des fonds nouveaux. Nous parlons bien de deux trajectoires, dont l’une est incluse dans le projet de loi d’orientation des mobilités et l’autre reste à créer, à débattre et à inscrire en loi de finances.