Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous avez reçu le 12 mars 2019 un courrier de Mme la ministre précisant que l’ouvrage en question figurera dans le recensement des ouvrages d’art dits « de rétablissement » en vertu de la loi Didier. Une réunion s’est bien tenue le 7 juin 2019, qui pose les grandes bases de ce que sera éventuellement la convention de répartition des charges. En tout état de cause, cette convention ne pourra être signée qu’à compter du début de l’année prochaine dans la mesure où le recensement est en cours.