Intervention de Franck Montaugé

Les travaux de notre commission d'enquête, entamés le 10 avril 2019, s'achèvent. Nous avons auditionné une soixantaine de personnes d'horizons différents et pris chacun conscience des bouleversements entraînés par la révolution numérique sur notre modèle social comme sur notre souveraineté. Je tiens à vous remercier pour votre implication et votre participation assidue, au terme d'un programme de travail chargé, à la hauteur des enjeux que nous devions relever.

Le mois dernier, la réunion du Bureau a permis de discuter des orientations du rapport, dont il nous appartient, si nous l'adoptons, d'autoriser la publication. Notre commission d'enquête obéit à un certain formalisme et le secret de nos travaux demeure protégé par des sanctions disciplinaires et pénales. Vous disposez, pour la présente réunion, d'exemplaires nominatifs du projet de rapport. En outre, l'autorisation de publication du rapport que nous serons amenés à donner ne sera effective que si aucune demande de constitution du Sénat en comité secret n'est formulée dans un délai de vingt-quatre heures suivant son dépôt. Notre rapport ne pourra donc être publié avant l'expiration de ce délai. Enfin, tout élément n'ayant pas été rendu public par notre commission restera soumis à la règle du secret pendant une durée maximale de trente ans, particulièrement s'agissant des auditions réalisées à huis clos.