Intervention de Gérard Longuet

Je trouve cet échange passionnant. Nous ne sommes pas nécessairement parvenus à la présentation la plus parfaite possible du problème, mais je pense que vos préoccupations sont largement reprises dans le rapport.

Monsieur Mazuir, je juge, moi aussi, crucial le travail que nous menons sur ce modèle de société qui nous est imposé contre notre volonté. La souveraineté a longtemps été simplement le fait de protéger un territoire. Elle s'est ensuite élargie à divers phénomènes économiques. On a pris conscience de l'importance, par exemple, de la balance commerciale pour une nation : il s'agit de l'expression d'une aptitude à être aussi utile aux autres qu'ils nous le sont ; c'est donc, pour un pays, une liberté. Or, à présent, nous sommes confrontés à un système où, par suite d'un défaut de souveraineté, nous subissons une irruption dans la vie quotidienne qui change complètement les comportements de chacun, et ce sans qu'il y ait eu de débat, sans que la décision collective ait eu prise.

Madame Robert, je suis d'accord : il sera important d'assurer un suivi de ces recommandations. J'ai posé sur ce point des questions sur le Conseil national du numérique, où ne siège plus désormais qu'un seul sénateur. Cela pose le problème du rôle du Parlement par rapport au Gouvernement et à la société civile. Je suis profondément parlementaire. Il faudrait un forum de la souveraineté numérique, qui obligerait ceux qui sont aujourd'hui seuls à parler publiquement de ce sujet, notamment les entrepreneurs, à rencontrer des hommes et femmes politiques qui, contrairement aux représentants de l'exécutif, n'ont pas la responsabilité de l'immédiat, mais le devoir et le goût de la chose publique et de la réflexion, ce qui manque trop souvent à ces entrepreneurs.

Quand Bruno Le Maire tient de beaux discours sur les technologies de rupture, il est dans le rôle de l'exécutif : il existe médiatiquement, sans avoir à donner un contenu précis à ses propos ni à suivre dans le temps leur application. La nature de l'opinion publique contemporaine est telle qu'on oublie vite les discours tenus dans le frissonnement de l'immédiat.

Le Parlement, du fait du caractère collectif du débat, est mieux capable d'embrasser la totalité du sujet. Certes, une formule pourra aussi le séduire, mais il saura en général aller au-delà. Cela recouvre également la préoccupation de Mme Catherine Morin-Desailly. La loi triennale qu'elle suggère constituerait un rendez-vous ; en la préparant, on remettrait le Parlement dans la boucle.