Intervention de Pierre Ouzoulias

À l'origine de notre proposition n° 4, il y a un constat : à l'évidence, l'État gère une masse croissante de données ; certaines lui appartiennent, mais d'autres non. Il doit une certaine sécurité aux utilisateurs dont il gère les données. Or nos auditions ont montré l'absence, chez les plus hauts responsables, d'une prise de conscience forte et clairement structurée de l'usage que font les administrations de ces données. Il y a comme un irénisme de la commande publique en matière de logiciels : les administrations se soucient très peu de la confidentialité des données quand elles utilisent des logiciels tiers.

L'objet de cette proposition est donc de demander au Gouvernement de mettre en place une doctrine sur ce sujet. Certaines expériences sont probantes. Ainsi, la gendarmerie nationale a installé sur 80 000 postes un nouveau logiciel qui lui a permis d'économiser 2 à 3 millions d'euros, de résoudre bien des problèmes de formation et de maintenance, et ainsi de faire repartir de nombreux gendarmes sur le terrain. Le logiciel libre est l'une des solutions, même si ce n'est pas toujours la seule. J'ai été surpris et effrayé du discours tenu devant nous par un représentant de l'administration, selon qui le choix des logiciels dépend avant tout de leur ergonomie pour le fonctionnaire qui les utilisera : c'est une conception assez catastrophique !