Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 1er octobre 2019 à 18h35
Examen du rapport
Franck Montaugé, président :Il nous revient maintenant d'adopter le rapport ainsi rédigé et d'autoriser sa publication ainsi que celle des documents annexés - il s'agit notamment du compte rendu de la présente réunion, et des auditions publiques figurant au tome II.
