Intervention de Hervé Maurey

Nous auditionnons ce matin M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé par le Président de la République pour occuper la fonction de président du directoire de la SNCF, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Comme vous le savez, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote.

Cette audition est publique et ouverte à la presse. À son issue, nous procéderons au vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je vous rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Assemblée nationale procédera à l'audition de M. Farandou cet après-midi à 15 heures ; nous pourrons donc dépouiller le scrutin en fin d'après-midi. Je vous rappelle enfin qu'en application de l'article 13 de la Constitution il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

À toutes fins utiles, je vous rappelle également que le code des transports prévoit que la nomination en qualité de président du directoire de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) SNCF emporte nomination en qualité de président du conseil d'administration de SNCF Mobilités. Cette gouvernance sera toutefois amenée à évoluer à compter du 1er janvier 2020 sous l'effet de la mise en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire adoptée en juin 2018.

Monsieur Farandou, vous êtes ingénieur de formation. Vous avez effectué toute votre carrière au sein de la SNCF, où vous êtes entré en 1981. Vous avez été responsable production et marketing. En 1993, vous avez été nommé chef de projet pour le lancement du TGV Paris-Lille. Vous avez ensuite été, successivement, directeur général de Thalys International, directeur des cadres et directeur adjoint des grandes lignes. Vous avez ensuite occupé, entre autres, les fonctions de directeur général délégué de SNCF Proximités, de directeur régional pour Rhône-Alpes et de directeur général délégué de l'EPIC SNCF. Enfin, depuis 2012, vous êtes président du directoire du groupe Keolis, filiale du groupe SNCF et acteur majeur du transport public ; vous présidez par ailleurs l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Vous aviez été pressenti pour la présidence du conseil d'administration de SNCF Réseau, mais l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), avait émis un avis négatif sur cette nomination. Cet avis ne mettait nullement en doute vos qualités, mais l'Arafer craignait que votre parcours au sein de SNCF Mobilités nuise à l'indépendance nécessaire à l'exercice de ces fonctions.

Vous allez devoir répondre au défi de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui s'appliquera, pour les services conventionnés, dès le début de l'année 2020 et, pour les services commerciaux, un an plus tard. Nous aimerions que vous nous indiquiez comment vous comptez relever ce défi, répondre aux attentes de la clientèle, qui déplore souvent l'insuffisance du niveau de service, notamment du point de vue de la ponctualité, et éviter que, après la reprise de la dette ferroviaire par l'État, la SNCF connaisse à nouveau l'endettement. Nous voudrions aussi savoir quelles économies vous comptez réaliser, et comment vous vous y prendrez.

En matière de gouvernance, l'Arafer et nous-mêmes avons émis des craintes relatives à l'indépendance de SNCF Réseau par rapport à SNCF Mobilités. Nous souhaiterions donc que vous nous donniez votre vision de ce sujet. Il ne peut y avoir de concurrence réelle et sérieuse si SNCF Réseau n'est pas complètement neutre vis-à-vis des différents opérateurs.

La question sociale est également essentielle. À partir du 1er janvier 2020, il n'y aura plus d'embauche sous statut. Le personnel a fait savoir ses inquiétudes quant à la mise en place de cette réforme. Le contexte social général n'est pas simple non plus, dans la perspective de la réforme des retraites. Un préavis de grève a d'ailleurs été déposé pour le 5 décembre à ce sujet. Comment ferez-vous face à cette situation ?

Par ailleurs, le Sénat et, en particulier, notre commission sont très préoccupés par les « petites lignes » ferroviaires. Nous attendons le rapport de M. Philizot à ce sujet, mais peut-être pourrez-vous déjà nous donner votre vision de cet enjeu.

Le dernier sujet sur lequel nous aimerions vous entendre est celui du fret ferroviaire. Quel est, selon vous, son avenir ?

Au travers de ces divers sujets, vous parviendrez sans doute à nous indiquer votre vision de la SNCF et de son rôle.