Intervention de Jean-Louis Lagourgue

En raison de leur grande vulnérabilité, les mineurs handicapés sont plus particulièrement exposés aux risques de subir des violences sexuelles en institutions. Par ailleurs, la multiplication des personnes intervenant auprès des mineurs handicapés augmente le risque d’agression.

La mission d’information a tout particulièrement exprimé sa préoccupation sur le décalage qu’elle a perçu entre la vulnérabilité des mineurs handicapés et la faiblesse des contrôles effectués au moment du recrutement par les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. Elle a également indiqué qu’elle n’avait pas non plus perçu chez les grandes associations qui fédèrent ces établissements et ces services une mobilisation à la hauteur des enjeux.

Public fragile, vulnérable, exposé aux risques de subir des violences sexuelles tout en étant peu à même de les dénoncer, les mineurs handicapés doivent être mieux protégés, non seulement par une application stricte des contrôles exigés par la loi, mais également par des mesures supplémentaires. Ainsi, la mission d’information a fait part de la nécessité de renforcer les moyens de contrôle en mettant en œuvre trois mesures : la diffusion par les services de l’État d’une information claire sur les procédures de contrôle à appliquer par les gestionnaires lors d’un recrutement ; l’obligation, en complément de la vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire, de consulter le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes préalablement au recrutement du personnel de ces établissements ; l’application de ces mesures de contrôle aux employés des prestataires de services des établissements susceptibles d’être en contact avec des mineurs handicapés.

Monsieur le secrétaire d’État, à la lumière des travaux de la mission d’information, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de mieux protéger les mineurs handicapés accueillis en institutions et dans quel délai ?