Intervention de Adrien Taquet

J’ai répondu à Mme Benbassa, contrairement à ce qu’elle a dit.

Les textes existent, madame la sénatrice. Une obligation de dénoncer s’impose, y compris au dépositaire d’un secret professionnel lorsque le crime ou le délit est susceptible de se produire. Si une meilleure connaissance de la procédure de signalement par les praticiens de santé apparaît nécessaire, des outils existent et un travail est engagé pour améliorer leur diffusion, je l’évoquais précédemment.

La systématisation d’une obligation de signalement pour l’ensemble des infractions pénales pourrait avoir pour conséquence d’entamer la confiance dont bénéficient au premier chef les professionnels de santé et d’empêcher le recueil d’informations préoccupantes, ou encore de constituer un obstacle supplémentaire aux soins nécessaires aux enfants victimes, sans compter le risque de noyer les services départementaux.

En réalité, le problème ne vient pas tant, me semble-t-il, d’un défaut d’obligation, laquelle existe, y compris pour les professionnels soumis au secret médical, que d’un manque d’information et de coordination dans la mise en œuvre des dispositifs existants.

Le plan 2017-2019 élaboré par Laurence Rossignol prévoit la mise en place d’un référent sur les violences sexuelles au sein de l’hôpital – on pourrait l’envisager au sein des unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques. Ce dernier pourrait être l’interlocuteur des professionnels de santé pour faire remonter les suspicions de violences, en évitant le sentiment d’isolement face à une telle situation.