Intervention de Adrien Taquet

La question du FIJAISV se décompose en trois sous-questions : les conditions d’inscription à ce fichier, les conditions de consultation et les modalités de mise en œuvre de cette consultation auxquelles sont confrontées un certain nombre de collectivités ou d’associations.

Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, deux outils nous permettent d’identifier les personnes qui ne doivent pas être mises en contact, occasionnel ou régulier, avec les mineurs : le B2 et le FIJAISV, qui comprend davantage de garanties puisqu’y figurent toutes les infractions, notamment celles en attente de jugement.

Nous voulons que ces outils performants soient plus efficacement utilisés. Les fichiers peuvent être améliorés, notamment les conditions d’inscription, et nous y travaillons avec la garde des sceaux. Il importe surtout de lever les freins à un usage massif et systématique de ces deux outils. Le FIJAISV, notamment, est insuffisamment consulté.

Les institutions que vous évoquez, l’aide sociale à l’enfance, les établissements d’accueil de jeunes enfants, ont la possibilité de consulter le FIJAISV, mais elles ne le font pas. Le ministère des sports et celui de l’éducation nationale ont instauré un système automatisé qui permet une consultation massive dans des délais conformes à la réalité de l’activité des personnes concernées. C’est ce que nous devons développer. En partenariat étroit avec le ministère de la justice, nous travaillons ainsi à garantir, par une action interministérielle d’envergure, un contrôle effectif des antécédents par l’intermédiaire du FIJAISV de toute personne exerçant une activité en contact régulier avec les mineurs. Nous devons coordonner et soutenir l’action des ministères à cet égard.

Au-delà de l’évolution normative et technique, nous devons mener une réflexion quant à la société que nous voulons pour nos concitoyens et leurs enfants. C’est un sujet sensible qui allie la protection des mineurs, mais aussi la liberté individuelle et la protection des données.