Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 3 octobre 2019 à 14h30
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité — Débat interactif

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Le rapport de nos collègues préconise, pour plus d’efficacité, de mettre en place un dispositif de télédéclaration par l’employeur via une application sécurisée permettant d’interroger directement le fichier. Cet accès facilité au fichier ne pourrait-il pas être mis en place rapidement pour que les organismes puissent le consulter sur les personnes qu’ils emploient, temporairement ou pour une période plus longue ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion