Intervention de Adrien Taquet

Je ne souhaite pas polémiquer sur les débats qui ont eu lieu à l’époque de l’examen de la loi Schiappa. Attendons les conclusions de la mission d’évaluation confiée à Alexandra Louis, qui étudiera l’ensemble des mesures qui ont été prises depuis.

Dans mes déplacements, sans en tirer aucune conclusion, car nous n’avons, vous comme moi, qu’une vision parcellaire à ce stade, certains juges que je rencontre se félicitent de la correctionnalisation, qui a permis d’accélérer les procédures et d’engager des poursuites qui n’auraient pas pu l’être précédemment. Ce n’est, bien entendu, qu’une remontée de terrain : il convient de la laisser à sa juste place, parmi l’ensemble des autres données à analyser.

Nous devons certes porter un regard exigeant sur notre action, mais la loi du 3 août 2018 a aggravé la répression et retardé la prescription d’un certain nombre d’infractions sexuelles. Elle comporte de réelles avancées, rappelons-le.

Dès le départ, la secrétaire d’État s’est engagée à suivre les recommandations de la mission. Quant à savoir si nous accepterions qu’une mission transpartisane procède à l’évaluation de la loi, je ne peux pas répondre à la place de Mme Schiappa, mais je lui transmettrai votre demande.