Intervention de Xavier Iacovelli

Tous les mois, la presse se fait l’écho de scandales insupportables au sein même des institutions qui accueillent des enfants et qui ont aussi pour mission de les protéger. Ainsi, le 23 septembre dernier, au Mans, une éducatrice a été condamnée pour des atteintes sexuelles sur mineurs commises entre 2011 et 2018. Deux jours plus tard, le 25 septembre, Le Parisien rapportait qu’un directeur de centre de loisirs des Yvelines, accusé du viol d’une enfant de trois ans, était mis en examen. Pourtant, ce dernier avait déjà été condamné en 2017 pour exhibition sexuelle. Comment est-il possible que des personnes condamnées pour exhibition sexuelle puissent encore travailler au sein d’institutions accueillant des enfants ?

Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, le FIJAISV, a justement pour objectif de prévenir la récidive des personnes déjà condamnées. Ne faudrait-il pas également inscrire dans ce fichier, par exemple, les personnes condamnées pour exhibition sexuelle ?

Ces drames posent aussi la question de l’évaluation des casiers judiciaires des personnes travaillant pour la protection de l’enfance. Si les structures ont accès à ces fichiers et sont en devoir de vérifier le casier judiciaire d’un salarié lors de son embauche, on constate qu’elles font très peu de vérifications ensuite au fil des carrières. Dans certaines situations, les structures ne sont même pas au courant de la condamnation d’un de leurs salariés, alors qu’il y a un risque évident pour les enfants !

Monsieur le secrétaire d’État, vous lancerez dans les semaines qui viennent un plan de lutte contre les violences faites aux enfants, à l’occasion du trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant. Je vous sais sensible à ces questions, que nous avons eu l’occasion d’évoquer ensemble. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre ? Intégrerez-vous dans le plan que vous annoncerez au mois de novembre les propositions que j’ai avancées dans mon intervention ?