Intervention de Adrien Taquet

Je ne me prononcerai pas sur les affaires en cours, par respect du principe de présomption d’innocence.

Évidemment, nous sommes tous bouleversés par ce genre de situations, qui peuvent susciter indignation, incompréhension et sentiment d’injustice. C’est pour combattre de telles réalités, notamment les difficultés rencontrées par certains établissements, que la loi dite Villefontaine du 14 avril 2016 a créé une obligation d’information des administrations par le procureur quand une personne a été condamnée, avec un régime spécifique pour la protection des mineurs.

Désormais, pour des infractions graves à caractère violent ou de nature sexuelle commises par des personnes en contact habituel avec des mineurs, le parquet doit obligatoirement transmettre les informations à l’établissement employeur, via l’administration de tutelle.

Dans les faits, on constate que cette obligation n’est pas toujours respectée et que cette possibilité pour l’employeur de consulter le fichier n’est pas forcément connue et utilisée. Quand elle l’est, les délais de réponse du FIJAISV sont parfois trop longs : les personnes sont déjà employées quand l’information est connue.

En partenariat étroit avec la garde des sceaux, nous travaillons à essayer de garantir que l’arsenal législatif dont nous disposons soit effectivement appliqué. Nous devons pour cela évaluer la mise en œuvre des dispositions récentes de la loi du 14 avril 2016 et mieux appréhender les difficultés rencontrées, pour rendre le cas échéant cette obligation plus effective.

Nous ne devons pas non plus nous leurrer et penser que le fichage de tous les individus condamnés pour des infractions sexuelles, quelle qu’en soit la nature, résoudra la question du passage à l’acte des agresseurs. Je renvoie à nos échanges sur la prévention, un aspect sur lequel nous devons également travailler.

Enfin, je ne pourrai répondre complètement à votre question sur notre plan en cours de préparation. Nos travaux doivent encore être finalisés, et je souhaite réserver la primeur de l’annonce, le 20 novembre prochain, aux différents acteurs, dont je ne doute pas que vous ferez partie, monsieur le sénateur. Sachez toutefois que la question des conditions d’inscription au fichier des agresseurs sexuels et des modalités concrètes de consultation de celui-ci fait partie de nos réflexions depuis le départ.