La mission a été étonnée de constater à quel point nous disposions de peu de données sur les violences sexuelles. Mon étonnement fut le même quand je suis arrivé au ministère. Les informations étaient également rares sur les trajectoires et les parcours des jeunes de l’aide sociale à l’enfance, que l’on ne connaît pas. Or le pouvoir exécutif et les parlementaires ne peuvent pas mener des politiques publiques sans avoir une connaissance précise des personnes auxquelles elles s’adressent.
L’Observatoire national de la protection de l’enfance mène toutefois un certain nombre d’études. Des rapports assez documentés sur le plan scientifique ont également été rédigés récemment. Je pense en particulier au rapport assez dense du CNRS de 2017 sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineurs. L’enquête de victimisation Virage de l’INED, que vous évoquiez à l’instant, madame la sénatrice, apporte notamment un éclairage sur l’articulation entre âge et exposition aux violences sexuelles et des données précises sur les impacts de ces violences dans le temps.
Pour autant, je vous rejoins sur ce point, nous devons améliorer notre connaissance de la protection de l’enfance dans son ensemble, qu’il s’agisse des violences sexuelles, des violences dans leur ensemble et de l’efficacité de notre système de protection de l’enfance.
Ce sujet recoupe celui de la gouvernance de la politique publique de protection de l’enfance. Comme vous le savez, elle est partagée entre l’État et les départements, qui en assurent la mise en œuvre très concrète dans les territoires. Nous devons améliorer ce pilotage conjoint. Nous devrions en la matière nous doter d’un véritable outil de recherche et de connaissance statistique – pourquoi pas un observatoire ? – dans lequel d’autres institutions, comme la Drees, par exemple, qui a des données statistiques, auront un rôle à jouer. Nous travaillerons au développement de ce projet l’année prochaine, pour une mise en place effective, je l’espère, au 1er janvier 2021.