Intervention de Catherine Deroche

Je tiens à remercier le président du Sénat et la conférence des présidents d’avoir accepté la tenue de ce débat sur les conclusions du rapport de notre mission commune d’information, fruit d’un travail de plusieurs mois ayant donné lieu à de nombreuses auditions.

Je tiens également à remercier nos collègues qui se sont exprimés cet après-midi. Leurs questions très pertinentes ont permis d’aborder, avec des exemples concrets, la plupart des propositions que nous avions formulées dans notre rapport.

Je tiens enfin à remercier le secrétaire d’État, Adrien Taquet, pour les réponses qu’il nous a apportées. Je sais que ce jeu de questions-réponses est difficile, compte tenu de la grande variété des sujets qui sont abordés, mais aussi du temps contraint du débat.

La politique de lutte contre les violences sexuelles est par nature transversale : elle implique un grand nombre d’acteurs, dont les départements et les communes. Nous avons d’ailleurs constaté combien ces dernières ne connaissaient pas les dispositions auxquelles elles pouvaient se référer pour tenter de protéger au mieux les jeunes qu’elles accueillent. Nous nous réjouissons donc qu’un membre du Gouvernement soit spécifiquement chargé de ce sujet, et nous vous faisons confiance pour la suite de votre action, monsieur le secrétaire d’État.

Enfin, je reviens sur un sujet que nous n’avons pas traité de façon complète dans nos travaux : le signalement. Nous ne voulions pas revenir sur la loi Schiappa, qui s’appliquait seulement depuis quelques mois. Cependant, nous souhaitions poursuivre le débat.

La commission des lois et celle des affaires sociales ont accepté qu’un groupe de travail spécifique soit formé pour examiner cette question. Deux rapporteurs de la commission des affaires sociales et deux de la commission des lois ont déjà mené sept auditions cette semaine.

L’objectif est de voir comment l’arsenal législatif existant est appliqué, quelles sont ses limites, quelles sont les améliorations à y apporter avant d’imposer une obligation de signalement. Nous souhaitons disposer d’un véritable état des lieux de l’existant et de la connaissance par les professionnels de santé, en particulier les médecins, mais aussi les travailleurs sociaux et les ministres du culte. Nous recevrons prochainement le président de la Conférence des évêques de France, et il faut savoir que la jurisprudence assimile depuis longtemps le secret de la confession ou secret sacerdotal à un secret professionnel.

Nous rendrons nos travaux prochainement et souhaitons évidemment qu’ils soient suivis d’effets. Les pistes que vous avez tracées sont plutôt encourageantes, monsieur le secrétaire d’État, mais nous serons très attentifs à vos prochaines annonces et nous verrons, lors du PLFSS et du PLF, si toutes les charges que l’on impute à d’autres dont effectivement suivies d’effets budgétaires permettant de les assumer.