Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Mission commune d'information sur le sauvetage en mer — Réunion du 2 octobre 2019 à 14h00
Audition de M. Thierry Coquil directeur des affaires maritimes commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral
Didier Mandelli, rapporteur :Vous avez rappelé qu'il ne s'agissait pas d'une mission de service public mais, pour une éventuelle indemnisation, on fait appel à la notion de collaborateur occasionnel du service public. N'est-ce pas contradictoire ?
