Intervention de Benoît Huré

En effet. La loi NOTRe fait qu'il est impossible, pour les départements, d'intervenir, puisqu'ils n'ont plus la compétence sur les transports - ils ont d'ailleurs transféré aux régions les moyens qu'ils y consacraient - et ne peuvent plus participer à une activité économique. Un toilettage de la loi NOTRe serait donc bienvenu, lorsque l'occasion s'en présentera.