Intervention de Sonia de La Provôté

Mission d'information Transports aériens — Réunion du 24 septembre 2019 à 9h00
Examen du rapport de la mission d'information

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

La sécabilité des compétences est prévue, et l'on peut transférer en partie une compétence à une autre collectivité territoriale.

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