Intervention de Martine Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 octobre 2019 à 17h15
Incendie de l'usine lubrizol à rouen — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Des assouplissements sont possibles depuis août 2018 ; l'usine en question en a bénéficié. J'entends ce que vous dites - les entrepôts concernés par les assouplissements ne sont pas ceux qui ont pris feu. Néanmoins, il est logique de considérer cet assouplissement comme un facteur d'aggravation du risque pour les sites dangereux. L'État est-il en mesure de nous dire quels autres sites ont bénéficié de ces assouplissements réglementaires ?

Je suis sénatrice du Nord, où le nuage est arrivé : là aussi, pas de lait, pas d'oeufs, pas de fruits. Les études d'impact ont-elles été menées, dans ce département, comme elles l'ont été dans la région rouennaise ? Il faut s'assurer, en outre, du caractère rigoureux et scientifique de ces études.

L'ancienne région Nord-Pas-de-Calais, qui compte 68 sites Seveso, est concernée au premier chef par les PPRT. Or les mairies se sentent bien seules dans l'exécution de ces plans, en particulier pour ce qui concerne les bâtiments publics : elles n'ont pas les moyens financiers de mettre en oeuvre cette réglementation.

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