Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation des trésoreries et proximité des services publics

Gérald Darmanin :

Monsieur le sénateur Gillé, je vous souhaite la bienvenue, avant de répondre à votre question, concernant votre département de la Gironde en particulier, et la réforme des finances publiques en général.

La direction générale des finances publiques est née de la fusion de la comptabilité publique et du service des impôts. Ce qui se passe aujourd’hui, dans la continuité de ce qui s’est produit les années précédentes, quels que soient les gouvernements, à savoir la fermeture de 200 trésoreries par an, n’est pas acceptable. Nous avons dû nous adapter, par un supplice chinois territorial – je le sais pour être moi-même élu local –, à un manque de vision sur l’organisation d’une partie de nos réseaux. La suppression des effectifs n’est pas pour grand-chose, monsieur le sénateur, dans les perspectives de refonte des trésoreries.

Des transformations de ce réseau, que chacun de nos concitoyens a pu constater, sont nées de la transformation de Bercy, avec l’impôt à la source, souhaité notamment par votre groupe politique, voilà quelques mois encore, la déclaration tacite du revenu à partir de l’année prochaine et la suppression de la taxe d’habitation. Je rappelle que 4 000 agents des finances publiques s’occupent de la taxe d’habitation et de son contentieux, qui est le premier en volume à arriver dans les bannettes des agents des services publics. Quand nous aurons supprimé cette taxe, un certain nombre d’agents devront, à l’évidence, faire autre chose ou en tout cas agir différemment.

Nous sommes bien loin, monsieur le sénateur, de la question du numérique. Les maisons France services pourvoiront en partie, mais pas totalement, à ce que nous faisons mal jusqu’à présent. Ainsi, je regardais votre département, où au moins quatre trésoreries rurales dans votre sphère d’influence – pardon de le dire ainsi ! – sont ouvertes deux après-midi seulement par semaine, jusqu’à seize heures trente. Les Français souhaitant s’y rendre doivent donc prendre une demi-journée de congés, ce qui, à mon sens, ne correspond pas au bon service public que nous devons leur assurer. Nous devons adapter ce service public.

(Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE.) Je sais que vous êtes surpris, mesdames, messieurs les sénateurs, car cela n’est pas arrivé depuis vingt et un ans.

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