Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Politique migratoire de la france et de l'europe — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Amélie de Montchalin :

Il s’agit d’un mécanisme temporaire et volontaire. Je rappelle, pour la bonne compréhension de tous, que cela concerne 600 personnes en France, 300 personnes en Allemagne, 60 personnes au Luxembourg. Nous sommes bien face à un enjeu humanitaire à nos portes, contrairement à l’effet d’attraction, voire de submersion – un terme qui me semble absolument condamnable – détaillé par certains.

Nous devons enfin agir ensemble sur le sol européen.

Nous devons poursuivre nos efforts pour mieux contrôler nos frontières extérieures. L’agence Frontex pourra mobiliser 10 000 garde-côtes et garde-frontières dans les prochaines années, afin d’aider les États membres en matière de contrôles frontaliers et de reconduites. Il y a là un enjeu évident de souveraineté européenne.

Il faut bien entendu refonder Schengen, qui repose sur deux jambes : la liberté intérieure de circulation et de réels contrôles aux frontières extérieures.

Depuis maintenant trente ans, ce système est boiteux : la jambe « liberté intérieure » est forte, mais la jambe « protection de nos frontières extérieures » est faible.

Il nous faut donc revoir ce système pour préserver notre liberté de circulation en Europe. Si nous voulons que soit mieux appliquée la règle selon laquelle l’État membre de première entrée est chargé de l’examen des demandes, il nous faut créer de la solidarité. L’Italie, la Grèce et l’Espagne ne peuvent pas, seules, gérer le système tel qu’il est conçu aujourd’hui, car il est profondément déséquilibré.

C’est l’un des enjeux de la révision du régime d’asile européen, le fameux règlement de Dublin, qui doit nous permettre d’harmoniser nos systèmes nationaux et de limiter les demandes multiples et parallèles d’asile successivement dans plusieurs pays, qui créent des mouvements secondaires extrêmement difficiles à contrôler.

Tel sera l’essentiel de notre action pour les prochains mois. Ursula von der Leyen a annoncé vouloir un pacte sur l’asile et l’immigration. La France est à ses côtés, et je peux vous dire qu’il y a eu aujourd’hui une unanimité en Europe sur le besoin de refonder profondément ces deux piliers : asile et immigration, et espace Schengen.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre modèle d’accueil et d’intégration est, je le crois, l’honneur de notre République. Notre devoir est bien de tout faire pour en préserver la viabilité.

En plus d’y consacrer nos politiques nationales, nous y employons, vous le voyez, nos leviers d’action internationaux et européens.

Mais pour mieux répondre aux défis migratoires d’aujourd’hui et de demain, nous avons également besoin de vous, élus de nos territoires, et je sais à cet égard la qualité des travaux du Sénat, informés et sérieux, sur les thèmes de nos débats.

Je suis donc particulièrement heureuse d’échanger avec vous sur ces sujets, dans la transparence et la responsabilité, sous le regard des Français.

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