Intervention de Sylviane Noël

Cet amendement a deux objets.

Premièrement, il tend à répondre à une difficulté technique, en permettant à un maire de nommer un remplaçant au sein de la conférence des maires parmi les membres de son conseil municipal pour une durée indéterminée. Par exemple, une femme peut accoucher au cours de son mandat. Cela peut entraîner une indisponibilité d’une durée assez longue, d’où la nécessité de prévoir ce remplacement.

Deuxièmement, cet amendement vise à faire de la conférence des maires une véritable instance de concertation en accordant à chacun de ses membres un droit de veto suspensif.