Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 638

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 638 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La conférence des maires émet un avis consultatif préalable sur les orientations budgétaires de l’établissement public de coopération intercommunale.

La parole est à M. Marc Laménie.

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