Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Il s’agit d’une proposition d’avis obligatoire de la conférence des maires sur les orientations budgétaires de l’EPCI.

La conférence des maires, je viens de le rappeler à notre collègue Sylviane Noël, est une instance consultative qui n’a pas de pouvoir décisionnel. Il nous semble donc que la définition de son rôle, ainsi que des documents sur lesquels elle devra être saisie, relève de la liberté de chaque EPCI.

Je demande le retrait de cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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