Intervention de Françoise Gatel

L’amendement n° 752 rectifié tend à préciser que la conférence des maires est coprésidée par le président de l’EPCI et un maire des communes membres.

Cette coprésidence vise à fluidifier les relations entre les communes et leur intercommunalité. Or la conférence des maires est une instance de dialogue, mais aussi de consensus. Il me semble qu’une présidence assurée par le seul président de l’EPCI est davantage de nature à répondre à ce dernier objectif.

Vous l’aurez compris, madame Gréaume, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 21 vise à associer les maires délégués des communes nouvelles à la conférence des maires.

Monsieur Grand, vous connaissez mon attachement aux communes nouvelles. Le texte ouvre une voie permettant de favoriser leur création. Toutefois, avec l’accord du ministre, nous nous sommes engagés sur cette voie à une allure très raisonnable. Il nous faut donc être raisonnables nous aussi et accepter cette idée que la commune nouvelle est une nouvelle commune.

Permettre aux maires délégués de représenter leurs communes déléguées au sein de la conférence des maires me paraît aller à l’encontre de cette logique. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Les amendements n° 553 rectifié et 554 rectifié tendent à associer les vice-présidents de l’EPCI à la conférence des maires.

Je rappelle encore une fois que la création de la conférence des maires – je ne reviendrai pas sur le long débat que nous avons eu hier à propos du caractère obligatoire ou non de cette création – manifeste une volonté de favoriser la fluidité du dialogue entre les maires et l’EPCI, afin de le rendre constructif, en garantissant l’égale représentation des communes, puisqu’une commune égale une voix.

Il me semble important que soit organisé ce temps d’échange pour promouvoir un esprit de coopération. Maintenant, si les élus veulent procéder autrement dans le pacte de gouvernance, il leur appartiendra de le faire.

Je le regrette, monsieur Chasseing, mais je suis défavorable à vos deux amendements.

Enfin, l’auteur de l’amendement n° 604 rectifié souhaite que le président de l’EPCI, lorsqu’il est également maire de sa commune, soit représenté par un conseiller municipal de sa commune au sein de la conférence des maires.

Je comprends bien l’intention de notre collègue : le président d’une intercommunalité doit respecter une forme de neutralité et être au-dessus de la mêlée, si je puis dire, pour éviter de confondre son rôle de maire avec celui de président de l’EPCI.

J’entends donc votre préoccupation, monsieur Laménie, et comprends que vous appeliez à la prudence au travers de cette exigence de neutralité. Cependant, il me semble que cela relève de la libre administration des EPCI. Chaque intercommunalité pourra bien entendu prendre toute mesure nécessaire pour assurer la bonne conduite des affaires intercommunales dans le cadre du pacte de gouvernance.

Je vous demanderai, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.