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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 640
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 640 rectifié est retiré.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La conférence des maires se réunit préalablement à la réunion de l’assemblée délibérante de l’établissement public à fiscalité propre, pour avis sur les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour, à l’initiative du président de l’établissement public à fiscalité propre, sur un ordre du jour déterminé, ou à l’initiative d’un tiers des maires.
La parole est à M. Henri Cabanel.
