Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 9 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 23

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 23, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Après le mot :

déterminé

insérer les mots :

et accompagné d’une note explicative de synthèse

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

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